FAQ domiciliation · NEX DOM Cagnes-sur-MerLa domiciliation, expliquée simplement.

Oui. Le siège social est l'adresse juridique et administrative de l'entreprise ; le lieu d'exercice peut être différent. Le contrat de domiciliation avec un domiciliataire agréé est reconnu par le Code de commerce (art. L123-11-2 et suivants).

Oui. Exercer la domiciliation sans agrément préfectoral est interdit. Notre agrément n° [AGRÉMENT] est délivré par la Préfecture des Alpes-Maritimes ; il figure sur votre contrat, sur l'attestation et en pied de page du site. Vous pouvez le vérifier depuis nos guides.

Le siège social est l'adresse qui figure dans vos statuts, sur le Kbis, vos factures, et où arrive le courrier officiel. Le lieu d'exercice est l'endroit où vous travaillez vraiment : chez vous, chez vos clients, sur un chantier. La domiciliation ne vous donne pas un bureau : pour recevoir vos clients, vous réservez la salle de réunion au 116 avenue des Chênes.

3 mois minimum, comme l'exige la loi, avec notre numéro d'agrément sur le contrat. Ensuite, il se renouvelle chaque mois sans engagement : vous résiliez en deux clics depuis l'espace client, effectif à la fin du mois en cours.

Vous envoyez votre dossier et payez en 10 minutes environ. Notre comptable vérifie chaque dossier et l'attestation, avec notre numéro d'agrément, vous est envoyée sous 24 h ouvrées après réception du dossier complet. Le samedi et le dimanche ne comptent pas. Entreprise en création ? Vous signez sur projet de statuts et joignez l'attestation au dossier d'immatriculation.

Parce qu'un humain, notre comptable, vérifie chaque dossier avant de délivrer l'attestation. C'est ce qui la rend solide au greffe et chez votre banque. Vous suivez l'avancement en direct dans votre espace.

Le comptable vous demande la pièce manquante depuis votre espace client, avec un message précis. Le décompte des 24 h ouvrées est alors en pause, puis reprend dès que vous déposez la pièce. Une photo depuis votre téléphone suffit.

Pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domicile de moins de 3 mois, statuts (ou projet) ou Kbis, et la procuration postale que nous pré-remplissons. Tout se dépose en ligne, photo depuis le téléphone acceptée.

Parce que la loi nous oblige à les vérifier et que nous préférons vous le dire avant plutôt que de bloquer votre contrat après paiement. C'est aussi ce qui permet à notre comptable de valider votre dossier en moins de 24 h.

KYC signifie « connaître son client ». Comme tout domiciliataire, nous devons vérifier l'identité de chaque entreprise domiciliée, de son dirigeant et de ses bénéficiaires effectifs, puis tenir ce dossier à jour pendant tout le contrat. Vous nous signalez simplement tout changement (dirigeant, forme, activité) dans le mois.