Mentions légales, CGV et confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]. Textes à faire relire par votre conseil avant publication.
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Éditeur :
NEX DOM, [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, SIREN [SIREN], RCS Nice, siège social 116 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Directeur de la publication : [NOM]. TVA intracommunautaire : [NUMÉRO].Agrément préfectoral et obligations du domiciliataire
NEX DOM exerce l'activité de domiciliation d'entreprises sous l'agrément n° [AGRÉMENT] délivré par le Préfet des Alpes-Maritimes le [DATE], conformément aux articles L123-11-3 et R123-166-1 et suivants du Code de commerce. L'agrément est valable six ans et renouvelable.
À ce titre, NEX DOM tient pour chaque personne domiciliée un dossier contenant les pièces d'identité et justificatifs exigés, met à disposition des locaux permettant une réunion régulière des organes de direction, informe le greffe de la fin de tout contrat, et respecte ses obligations de vigilance au titre de la lutte contre le blanchiment (Tracfin).
Conditions générales · domiciliation
Objet.
Mise à disposition d'une adresse de siège social, réception du courrier et services associés (scan, réexpédition, mise à disposition) selon l'offre souscrite.Durée.
Contrat conclu pour trois mois minimum, renouvelable par tacite reconduction mensuelle. Résiliation par le client à tout moment après la période initiale depuis l'espace client, effective à la fin du mois en cours. Le numéro d'agrément figure sur chaque contrat.Prix.
Prix HT affichés sur la page Tarifs, TVA en sus. Aucun frais de dossier ni dépôt de garantie. Réexpédition internationale et volumes de scan au-delà du forfait facturés au réel, tarifs affichés.Obligations du client.
Fournir des informations exactes, signaler tout changement (dirigeant, forme, activité) sous un mois, utiliser l'adresse exclusivement pour l'entreprise domiciliée, régler les factures à échéance. En cas d'impayé de plus de [30] jours, suspension des services puis résiliation après mise en demeure.Courrier.
Les originaux sont conservés [90] jours puis détruits ou réexpédiés selon l'instruction du client. NEX DOM ne saurait être tenue responsable des délais postaux.Conditions générales · salle de réunion
Réservation en ligne, paiement à la commande. Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant le début du créneau (2 h pour les heures d'un forfait mensuel), non remboursable ensuite. Accès par code personnel, valable 15 minutes avant et après le créneau. Le client est responsable des dégradations. Fumer, vapoter et les animaux (hors assistance) sont interdits.
Données personnelles
Responsable du traitement : NEX DOM. Finalités : exécution du contrat de domiciliation et des réservations, obligations légales (dossier domiciliataire, Tracfin, facturation), gestion de la relation client. Base légale : contrat et obligation légale. Durée : pièces du dossier conservées [5] ans après la fin du contrat (obligation légale) ; données de réservation [3] ans. Destinataires : NEX DOM, prestataires techniques (hébergement, paiement, e-mail) sous contrat, administrations sur demande légale. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : privacy@nex-dom.com. Réclamation : CNIL.